Réaction du CEATL au plan d’action de la Commission européenne « pour un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur »

Bruxelles, le 11 janvier 2016

En tant qu’association représentant des auteurs, le CEATL a lu avec attention le communiqué et le plan d’action pour une réforme des règles européennes encadrant le droit d’auteur publiés par la Commission le 9 décembre 2015.

* Le CEATL se réjouit de l’accent mis sur la nécessité de reconsidérer le rôle et la responsabilité des plateformes et des intermédiaires en ligne, ainsi que de lutter plus efficacement contre les entreprises qui font des profits grâce au piratage.

* Le CEATL se félicite de l’intérêt soutenu pour les mécanismes visant à assurer une rémunération équitable aux auteurs (« la régulation de certaines pratiques contractuelles, un droit inaliénable à rémunération, la négociation collective et la gestion collective des droits »). Garantir aux créateurs des conditions contractuelles équitables et une rémunération juste et transparente est essentiel pour que la culture européenne puisse s’épanouir dans toute sa diversité et pour que le marché soit alimenté en contenus de qualité. Le CEATL a contribué avec plaisir à l’étude commandée par la Commission concernant le secteur de l’écrit et sera heureux de participer à la suite des travaux.